Le traitement public des sols pollués - Une expertise complexe et indispensable

En région bruxelloise, la législation prévoit que la dépollution d’un site tombe sous la responsabilité d’un titulaire d’obligations déterminé (soit l’auteur de la pollution, soit l’exploitant ou le propriétaire du site). Dans certains cas de figure complexes, le processus de dépollution reste toutefois bloqué ce qui freine le redéveloppement de la parcelle concernée.

La mission de traitement public des sols pollués a été imaginée pour débloquer de tels dossiers et permettre de faire avancer le projet de réhabilitation.

citydev.brussels et Bruxelles Environnement ont été désignés pour la mise en œuvre opérationnelle de ce nouveau mécanisme. Les deux administrations mettront chacune leur propre expertise à disposition pour la prise en charge financière et l’accompagnement technique et administratif de chaque dossier sélectionné :

• Bruxelles Environnement pilotera l’ensemble du projet et plus particulièrement les études de pollution du sol.
• citydev.brussels supervisera et coordonnera les chantiers de travaux de traitement des pollutions.

Un budget annuel est octroyé par le Gouvernement bruxellois.

Le traitement public concerne uniquement des pollutions orphelines, c’est-à-dire une pollution dont le titulaire d’obligations ne peut pas ou plus être identifié.

Le processus peut intervenir aussi bien sur des terrains publics que sur des terrains privés.

En ce qui concerne les terrains publics, le Gouvernement a établi une liste de sites stratégiques où l’étude et le traitement des sols devront être effectués de manière prioritaire pour pouvoir y réaliser au plus vite des projets socioéconomiques à intérêt général.

Pour ce qui est des terrains privés, le traitement public concerne des pollutions de quartier où plusieurs parcelles sont affectées par une pollution du sol. Dans ces situations, une intervention de citydev.brussels et Bruxelles Environnement permet de résoudre le problème plus rapidement que si la pollution est traitée parcelle par parcelle.

En 2021, une dizaine de parcelles privées qui pourraient potentiellement bénéficier de ce mécanisme ont d’ores et déjà été identifiées, ainsi que les premiers sites publics stratégiques, à savoir la Gare de l’Ouest, le quartier Biestebroeck (et le projet CityGate II – Petite île), Josaphat ou encore Schaerbeek Formation.